Foire aux questions
La médiation est un mode de résolution de litige basé sur la coopération. Dans le cadre d'un règlement à l'amiable, une tierce partie intervient en amenant les personnes à communiquer efficacement et à solutionner eux-mêmes leur différend. L’avocate médiatrice n’a pas de pouvoir décisionnel. Son rôle consiste à inciter les parties à communiquer leurs attentes, leurs besoins et leurs objectifs réels afin d’élaborer et conclure une entente sur mesure. La médiation est un processus volontaire et vous pouvez y mettre fin quand bon vous semble.
L’avocate médiatrice est une professionnelle qui maîtrise parfaitement les concepts légaux et en saisit toutes les répercussions; celles-ci constituant l’une des dimensions parmi les plus importantes de toute entente négociée. Elle est également assujettie à des devoirs juridiques, supervisés par son ordre professionnel et elle est familière avec les différentes techniques de médiation et de négociation. Tout en conservant sa neutralité, elle utilise ses savoirs pour guider les individus à prendre des décisions raisonnables. Finalement, elle a vécu l’expérience des conflits dans le cadre d’un processus décisionnel. Elle est donc en mesure d’aider les personnes à parvenir à une entente satisfaisante pour tout un chacun.
Dans un premier temps, en compagnie des parties présentes, l’avocate médiatrice doit établir par écrit les conditions dans lesquelles se dérouleront les séances de médiation. Elle doit instaurer un climat propice à la communication franche et empathique.
Au cours des rencontres suivantes, elle incitera les parties à échanger et vérifier en toute franchise toutes les informations et données pertinentes. À cette étape, son travail consiste à bien cerner les enjeux, les questions à résoudre ainsi qu’à les exprimer clairement.
Lorsque les problèmes sont bien identifiés et les informations dûment vérifiées, elle vous accompagnera et vous aidera à imaginer, élaborer et évaluer toutes les options envisageables. Vous examinerez avec elle toutes les possibilités négociées afin d’en arriver à une entente valable pour toutes les parties impliquées, en parfaite harmonie avec vos besoins et vos intérêts.
Si la procédure de médiation se conclut par une entente, l’avocate médiatrice collige par écrit les points et les sujets sur lesquels les parties se sont mises en accord. C’est ce que l’on nomme Le sommaire des ententes qui constitue l’étape ultime d’un processus de médiation.
Et c’est ce Sommaire des ententes qui sera envoyé à votre procureur afin que celui-ci rédige une convention qui pourra être soumise au tribunal pour ainsi devenir un jugement en bonne et due forme. Que votre intention soit d’obtenir un jugement maintenant ou ultérieurement, il est primordial de consulter votre avocate médiatrice avant de signer tout document qui officialise les ententes conclues en médiation.
Dans la plupart des cas, ce sont les parties qui paient en totalité les honoraires de l’avocate médiatrice. En général, elle est rémunérée en fonction d’un taux horaire établi. Vous devrez prévoir une rencontre exploratoire d’une durée d’un peu plus de deux heures et quelques rencontres subséquentes, dont le nombre fluctuera selon les sujets à discuter et les conflits à résoudre.
Pour se retrouver sur le liste des médiatrices du Service de référence à la médiation civile et commerciale, l’avocate médiatrice doit remplir les conditions suivantes : être membre en règle du Barreau du Québec, avoir suivi la formation de base d’une durée de 40 heures en médiation civile et commerciale reconnue par le Barreau du Québec et détenir une assurance responsabilité auprès du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.