La médiation judiciaire : « une refondation de la justice » (1)

Le Québec est un chef de file en médiation judiciaire. Ce système hybride unique (justice médiationnelle et justice judiciaire) fut instauré par la Cour d’appel du Québec en 1997 sous l’égide d’une pionnière en ce domaine, Madame Louise Otis, ex-juge à cette même Cour : « Comme la médiation tire sa source du conflit, la médiation judiciaire, elle, tire sa source du litige. »2

 

Présidé par des juges en exercice qui ont des formations de pointe en ce domaine, ce mode de justice participative permet aux parties d’envisager un règlement en dehors du système accusatoire et contradictoire.

 

Le juge qui préside la médiation judiciaire doit faire preuve de retenue en tout temps au cours du processus médiatoire.

 

La médiation judiciaire, encadrée par des règles codifiées, s’étend à tous les tribunaux confondus et est ouverte à toutes les instances : matières familiales, administratives, civiles, commerciales et même criminelles.

 

Ce processus déjudiciarisé reprend à son compte toutes les caractéristiques de la médiation extra-judiciaire : la confidentialité du processus, l’impartialité du juge, l’expression du libre arbitre des parties impliquées, l’efficacité et l’équité du processus, les coûts beaucoup moins élevés et les délais grandement réduits.

 

Comme le but ultime converge vers un règlement transactionnel, cette entente peut être soumise au tribunal pour homologation afin de lui donner une force exécutoire.

 

Il demeure qu’à tout moment, au cours du processus médiationnel, les parties peuvent se retirer de la médiation judiciaire et retourner au mode procédural conventionnel devant le tribunal où siège un nouveau juge impartial.

 

La médiation judiciaire demeure un processus encadré, fiable et ouvert aux parties; de ce fait, on peut dire de cette approche qu’elle est la « médecine douce du droit ».3

 

1 Ce terme « refondation de la justice» est attribué à la professeure Louise Lalonde de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

2 Tiré de la 8e conférence Albert-Mayrand 2004-La transformation de notre rapport au droit par la médiation judiciaire- par l’honorable Louise Otis.

3 Cette expression « médecine douce du droit » est tirée d’un écrit de Me Louis Marquis médiateur et arbitre.